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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'obligation de non-reconnaissance de l'État d'Anjouan: les problèmes posés par la nouvelle balkanisation de la République fédérale islamique des Comores
Author:Oraison, AndréISNI
Year:1997
Periodical:Annuaire des pays de l'océan Indien
Volume:15
Pages:143-164
Language:French
Geographic term:Comoros
Subjects:overseas territories
State recognition
Abstract:L'île d'Anjouan, dont la situation économique est dans un état critique, a proclamé unilatéralement sa sécession de la République fédérale islamique des Comores le 3 août 1997. L'auteur y voit une seconde 'balkanisation' de l'archipel. Cette autoproclamation pose, en particulier vis-à-vis de la communauté internationale, des problèmes de droit qu'il examine après avoir fait tout d'abord l'historique de la question de l'indépendance des Comores et de la première 'balkanisation' de l'archipel survenue en 1975. Par le scrutin de 1974 sur l'indépendance, l'île de Mayotte s'était en effet prononcée pour son maintien au sein de la République française et opérait l'année suivante sa sécession des autres îles, admise par le Conseil constitutionnele français le 30 décembre 1995. Faut-il ou non reconnaître le nouvel État d'Anjouan? L'auteur met en avant par des exemples (Mandchoukouo, Transkei) les antécédants probants de l'obligation de non-reconnaissance de l'État d'Anjouan, qui a violé une règle de droit international public positif. Il se tourne ensuite vers la question des fondements juridiques de l'obligation de non-reconnaissance en examinant quelles règles pertinentes du droit international positif coutumier de la décolonisation sont violées par la naissance dans le canal de Mozambique de ce nouveau micro-État insulaire, et enfin celle des conséquences principales de cette obligation. Une des conséquences est l'impossibilité de conclure des conventions internationales ou d'entrer dans une organisation internationale à vocation universelle: le micro-État n'est pas viable. Notes, réf.
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