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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les problèmes de la fiscalité foncière à Madagascar: le cas de l'impôt foncier sur la propriété bâtie
Author:Rajaonera, LouisISNI
Year:1997
Periodical:Annuaire des pays de l'océan Indien
Volume:15
Pages:93-102
Language:French
Geographic term:Madagascar
Subject:real property tax
Abstract:Le présent article porte sur l'impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB) à Madagascar. Les problèmes y afférents traduisent les nombreuses difficultés que rencontrent les communes urbaines sur le plan financier. La fiscalité foncière est au coeur des débats politiques et sociaux. Elle touche de près à la réforme et à la viabilisation de la nouvelle politique de décentralisation à Madagascar. D'autre part, les ajustements à la hausse du barème fiscal en matière d'IFPB ont créé divers mouvements de réticence et de résistance à l'impôt dans certaines grandes villes. L'analyse des dispositions du Code général des impôts, les observations issues de la littérature existante ainsi que les résultats d'enquêtes et investigations permettent de dégager certaines caractéristiques: l'étroitesse de l'assiette fiscale, la faiblesse du recouvrement, l'insuffisance de l'application des sanctions, une répartition complexe des produits de l'IFPB. L'opacité qui entoure les modes de calcul de l'impôt est mal ressentie et aggravée par les résultats décevants de la gestion municipale des infrastructures et des services de proximité. Note, réf.
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