Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA?

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Title:	Quel avenir pour les succursales des sociétés étrangères dans l'OHADA?
Authors:	Lecerf, Michel Boisseau Chartrain, Olivier
Year:	2001
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	111
Issue:	837
Pages:	337-341
Language:	French
Geographic terms:	French-speaking Africa Subsaharan Africa
Subjects:	foreign enterprises African organizations international law commercial law OHADA
Abstract:	L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), qui regroupe quatorze pays d'Afrique francophone, a introduit une réforme du droit des affaires; cet article traite du régime des succursales, qui se voient attribuer un véritable statut juridique. L'article 120 dudit Acte uniforme impose une obligation de filiation pour les entreprises étrangères, ce qui a d'importantes conséquences pour, notamment, les sociétés de travaux publics, ou les chantiers de montage ou de sous-traitance aux sociétés pétrolières. Désormais, les entreprises étrangères qui seront conduites à travailler dans un des États membres de l'OHADA devront intégrer, dans les termes du choix de la structure locale d'exercice de leur activité, les conséquences résultant de l'obligation d'apport posée par l'article 120 et déterminer par anticipation des scénarios pour gérer celle-ci. Notes.