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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le recouvrement des créances bancaires en Mauritanie: entre logique économique et logique judiciaire |
Author: | Sall, Aliou |
Year: | 2002 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 112 |
Issue: | 839 |
Pages: | 168-179 |
Language: | French |
Geographic term: | Mauritania |
Subjects: | banking debt |
Abstract: | Le droit du recouvrement des créances bancaires est un ensemble de dispositions pouvant régler les difficultés qui naissent du non-respect des obligations contractuelles issues des conventions de crédit. Pour examiner la question du recouvrement des créances bancaires en Mauritanie, l'auteur s'inspire dans cet article des relations privées, c'est à dire celles qui existent entre les banques et les personnes privées. À la suite de la privatisation, la révision des rapports entre créanciers et débiteurs s'impose malgré l'existence de règles de droit commun. La question se pose de savoir si, dans la pratique, les dispositions - non impératives - de la loi sont réellement appliquées. Les juges ont un rôle à jouer devant les difficultés ou controverses dont l'interprétation de la procédure peut s'accompagner dans cette matière. On peut aussi se demander si le consensualisme qui domine la vie des affaires en Mauritanie offre des solutions acceptées de façon pragmatique sans déclencher la machine judiciaire. Le régime juridique spécifique, marqué par des dispositions fixées d'avance, reste limité, et, pour l'application de certaines dispositions, le recours au droit commun est indispensable. Mais d'autre part, dans l'application réelle du droit de recouvrement des créances bancaires, ont constate un dédoublement de la procédure (adjonction de nouvelles règles à d'autres préétablies). Ce dédoublement se traduit, d'un côté, par la méfiance vis-à- vis de la voie judiciaire, et d'un autre côté, par l'option favorable à la renégociation du contrat de crédit. Notes, réf. |