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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Intégration régionale et harmonisation du droit social en Afrique: problèmes et perspectives |
| Author: | Kiemde, Paul |
| Year: | 2001 |
| Periodical: | Revue burkinabè de droit |
| Issue: | 39-40 |
| Pages: | 133-164 |
| Language: | French |
| Geographic term: | West Africa |
| Subjects: | unification of law social law labour law |
| Abstract: | Une avancée dans l'harmonisation du droit social - droit du travail et droit de la sécurité sociale - en Afrique de l'Ouest semble liée à trois types de contraintes à surmonter. Il s'agit d'abord de la solidité des bases sur lesquelles s'appuient les organisations pour entreprendre l'harmonisation. Ensuite, l'avancée de l'harmonisation est conditionnée par le problème de détermination des compétences des États et des regroupements. Enfin, l'harmonisation en droit social est tributaire du choix des moyens et des instruments adaptés à la matière et à la nature de l'organisation en question. L'auteur examine ces problèmes, en partant de quatre organisations intéressant principalement le droit social: la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et la CIPRES (Conférence interafricaine de prévoyance sociale). Il y ajoute la Convention sur la sécurité sociale des travailleurs migrants signée le 29 janvier 1971 à N'Djaména sous l'égide de l'OCAM (Organisation commune africaine, malgache et mauricienne), mais dont la vie n'est plus soutenue par un regroupement. L'analyse indique que, jusqu'à présent, le droit social a été insuffisamment pris en compte dans les projets d'intégration régionale. Bibliogr., notes, réf. |