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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le retour à la tradition dans le jugement du génocide rwandais: le 'gacaca', justice participative |
Author: | Ntampaka, Charles |
Year: | 2002 |
Periodical: | Bulletin des séances = Mededelingen der zittingen |
Volume: | 48 |
Issue: | 4 |
Pages: | 419-455 |
Language: | French |
Geographic term: | Rwanda |
Subjects: | genocide gacaca |
Abstract: | Le 12 octobre 2000, le parlement du Rwanda a voté une loi instituant les juridictions 'gacaca', une forme de justice pénale inspirée du droit traditionnel rwandais, qui va permettre à la population, sans l'assistance d'un magistrat, de conduire des enquêtes, d'établir les preuves des infractions, grâce notamment aux témoignages, de décider de la sanction et d'organiser l'exécution des peines et le paiement des dommages et intérêts. D'une juridiction familiale ponctuelle et conciliatrice, la juridiction 'gacaca' devient une juridiction contentieuse, chargée d'appliquer le code pénal et de connaître notamment du crime de génocide. L'État rwandais qualifie cette nouvelle manière d'aborder la justice de 'justice participative'. Le 'gacaca' devrait régler le contentieux du génocide et des crimes contre l'humanité (plus de 125 000 détenus). Le 4 octobre 2001, environ 260 000 nouveaux magistrats ont été élus. La seule exigence est de savoir lire et écrire. Ils devront, après une courte formation, commencer les procès des 125 000 détenus. Les nouveaux magistrats seront-ils assez armés pour garantir aux justiciables les droits fondamentaux prévus par les conventions internationales et les lois rwandaises? Les crimes commis sont d'une telle gravité qu'ils nécessiteraient un jugement exemplaire pour établir la vérité et parvenir à une véritable paix sociale. Les juridictions 'gacaca' vont-elles répondre à ces préoccupations? Ann., bibliogr., notes, réf., rés. en français, en anglais et en néerlandais. [Résumé extrait de la revue] |