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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Pluralisme juridique et droits mixtes dans les pays de l'océan Indien occidental
Author:Cadoux, CharlesISNI
Year:2001
Periodical:Annuaire des pays de l'océan Indien
Volume:17
Pages:225-232
Language:French
Geographic term:Indian Ocean islands
Subject:conflict of laws
Abstract:De nombreuses combinaisons de concepts juridiques révèlent la variété du pluralisme juridique et la particularité des systèmes de droit mixte. Cet article s'efforce de situer la position des pays insulaires de l'océan Indien occidental à l'époque contemporaine, qui comportent des sociétés politiques de droit mixte. Le métissage culturel y a engendré un métissage juridique. L'île Maurice (qui a connu la compétition coloniale franco-anglaise) et les Seychelles offrent le meilleur exemple de droits mixtes en interaction réciproque, à titre de complémentarité ou de renvoi en cas de conflit entre règles juridiques. L'île de la Réunion (ex-île Bourbon) et la collectivité départementale de Mayotte (archipel des Comores) ne sont pas à proprement parler des pays de droit mixte au sens anthropologique du terme, mais des pays de pluralisme juridique. Dans la dernière île on relève l'application effective d'un droit civil ou public métropolitain à une société fondamentalement musulmane (sunnite). À Madagascar, il existait un droit autochtone riche et structuré reposant sur un fonds coutumier, sur lequel le système politique colonial français n'a pas réussi à imposer son système juridique. La jurisprudence a façonné en droit privé comme en droit public un 'droit national malgache'. Du point de vue du droit constitutionnel, les greffes idéologiques opérées par la République démocratique malgache (1976-1992) marxisante n'ont pas réussi dans la sphère des institutions publiques, et il persistait une mixité de normes constitutionnelles. Note, réf. [Résumé ASC Leiden]
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