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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace O.H.A.D.A.
Author:Brou, Kouakou MathurinISNI
Year:2003
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:113
Issue:845
Pages:394-446
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:African organizations
international law
commercial law
law of contract
transport
OHADA
Abstract:Le 1er janvier 2004, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a adopté l'Acte relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Les rédacteurs de l'Acte se sont largement inspirés de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), entrée en vigueur le 2 juillet 1961, qui a pour objet de régler de manière uniforme en Europe, y compris en ex-USSR, les conditions du contrat. Le présent article examine les apports, voire les innovations de l'Acte OHADA. L'auteur étudie tout d'abord le champ d'application de l'Acte OHADA (I). Or, exception faite des transports de marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagements et des transports postaux, l'Acte régit obligatoirement tout contrat de transport de marchandises devant s'exécuter sur le territoire d'un État membre de l'OHADA, ou entre deux États différents dont l'un au moins est membre de l'OHADA. Puis l'auteur cerne la notion de contrat de transport, le domaine, le cadre juridique et le caractère dudit contrat (II), pour aborder ensuite la formation du contrat de transport (III). Il montre que le contrat de transport est un contrat consensuel, et il en détermine les parties, avant de s'interroger sur la preuve dudit contrat (la lettre de voiture). Ensuite l'auteur examine l'exécution du contrat de transport (IV). L'auteur examine successivement les dispositions portant sur l'emballage et le conditionnement des marchandises, la prise en charge de la marchandise par le transporteur, le déplacement et la livraison de la marchandise, la modification du contrat et celles sur l'empêchement au transport et à la livraison. Les parties suivantes traitent de la responsabilité du transporteur (V), de l'indemnisation des pertes et avaries (VI) et, finalement, de l'exercice de l'action en responsabilité (VII). En guise de conclusion, l'auteur remarque que le souci de structuration a conduit les rédacteurs de l'Acte à procéder à des regroupements qui ont enlevé toute logique de compréhension dudit Acte, et partant la dénaturation du texte duquel il tire sa substance, à savoir la CMR. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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