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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Du Code du travail de 1967 à celui de 2002: avancée, stagnation ou recul du droit de travail congolais?
Author:Kumbi ki Ngimbi
Year:2004
Periodical:Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:44
Issue:386
Pages:335-353
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:labour law
Abstract:Le présent article est une étude comparative de l'Ordonnance-Loi no. 67/310 du 9 août 1967 portant Code du travail et de la Loi 015/2002 du 16 octobre 2002, portant nouveau Code du travail, en vue de déterminer s'il y a avancée, stagnation ou recul du droit du travail en République démocratique du Congo. Dans la première partie, l'auteur donne les raisons qui ont milité pour l'abrogation de la loi de 1967. Un examen du Code du travail de 1967 quant à sa fonction de régulation juridique des relations de travail, pour assurer l'équilibre des rapports sociaux en vue d'une paix sociale durable, et quant à sa fonction d'instrument de développement économique et d'équité montre que le Code de 1967 présentait des faiblesses dues à son inadaptation à l'évolution économique et sociale du pays, notamment l'émergence de petites et moyennes industries et l'évolution d'un secteur informel, et la détérioration des rapports entre les employeurs et les travailleurs par des conflicts de travail demeurant sans solution. Le Code du travail de 1967 s'avère aussi nonconforme au normes internationales du travail, ainsi qu'aux exigences de la mondialisation. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse les principales innovations apportées au Code du travail, en ce qui concerne la conclusion du contrat de travail, son exécution, la suspension de son exécution, sa résiliation ainsi que la solution des conflits, tant individuels que collectifs, qui peuvent naître à l'occasion du travail. L'auteur conclut que les modifications du Code de travail sont pas tous heureuses. Le cas de la capacité de la femme mariée, la résiliation du contrat de travail pour incarcération du travailleur, l'âge d'admission des enfants au travail, la compétence des Tribunaux du travail en matière de conflit collectif sont autant d'innovations qu'il faut déplorer. Par contre, l'élargissement du champ d'application du Code du travail aux petites et moyennes entreprises, l'abolition des pires formes du travail des enfants et l'institution d'un Comité de lutte contre ces formes de travail, sont quelques-unes des innovations qu'il faut saluer. Le Code du travail 2002, qui est d'ailleurs sans mesures d'application, doit reprendre le chemin du Parlement. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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