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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Les groupes de sociétés dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) |
| Author: | Ndaye Mbaye, Mayatta |
| Year: | 2004 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 114 |
| Issue: | 848 |
| Pages: | 280-325 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | African organizations international law commercial law company law OHADA |
| Abstract: | Le groupe de sociétés est un ensemble constitué de plusieurs sociétés qui sont juridiquement indépendantes mais liées par des relations diverses qui confèrent à l'une d'entre elles dénommée société mère le contrôle sur les autres sociétés appelées filiales. Si le groupe de sociétés constitue d'un point de vue économique une réalité incontestable, il n'a pas à proprement parler de réalité juridique. L'existence du groupe de société est déterminée par le contrôle qui détient une société sur l'autre. L'Acte uniforme OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) sur les sociétés commerciales reste silencieux sur les sociétés qui pourraient faire partie d'un groupe. En conséquence, toutes les sociétés, dès lors qu'elles ont la personnalité morale, peuvent faire partie d'un groupe. Le présent article constitue une étude succincte des groupes de sociétés dans l'OHADA. L'auteur examine leur constitution (I), leur organisation (II), leur fonctionnement (III), la protection des actionnaires ou associés et des salariés des sociétés du groupe (IV) avant de terminer par les rapports enre les groupes de sociétés et les tiers (V). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |