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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La coopération entre l'Union européenne et les pays du Maghreb: les accords de pêche conclus par la Mauritanie avec l'Union européenne
Author:Abdellahi, Sidi Ould MohamedISNI
Year:2004
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:58
Issue:3
Pages:462-471
Language:French
Geographic term:Mauritania
Subjects:European Union
international agreements
marine fisheries
Abstract:La Mauritanie a adopté en avril 1987 une déclaration politique de développement du secteur de la pêche. L'accord de pêche actuellement en vigueur entre la Mauritanie et l'Union européenne a été conclu le 20 juin 1996. Le présent article dégage tout d'abord les paramètres généraux (objet et but, durée et structure des accords, droits accessoires) de la coopération avec l'Union européenne, puis le régime de la pêche, et enfin les contreparties aux droits d'accès. Il faut souligner qu'en négociant des accords de pêche avec l'Union européenne, la Mauritanie espère limiter le pillage systématique de ses ressources par les flotilles européennes. De ce fait, elle attache une importance considérable au contrôle des activités des navires de l'UE dans sa zone de pêche. Ceci nécessite un renforcement de ses propres dispositifs de contrôle, en faisant également appel aux commissions bilatérales prévues à cet effet. Les contreparties aux droits d'accès comportent des prestations de nature économique (taxes et redevances, prestations en nature, compensations financières), et les transfert des sciences et des technologies marines. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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