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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les Tribunaux du Travail en RDC: contexte d'émergence, organisation, compétences et procédure
Author:Masiala Muanda Vi Y.
Year:2004
Periodical:Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:44
Issue:390
Pages:608-628
Language:French
Geographic term:Congo (Democratic Republic of)
Subject:labour courts
Abstract:Par la loi no. 016/2002 du 16 octobre 2002 le législateur congolais a créé des Tribunaux du Travail en République démocratique du Congo. Malgré l'échec des tentatives antérieures d'organisation des Tribunaux du Travail, le législateur a décidé la réhabilitation de ces tribunaux. À la base de l'insistance pour l'organisation de ces juridictions spécialisées, il y a eu notamment les doléances répétées des organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs non satisfaits de la manière dont les litiges du travail étaient examinés et de la qualité des jugements rendus en cette matière par les juridictions de droit commun. Il a également été signalé de nombreuses interférences des services de l'État dans les conflits opposant les employeurs à leurs travailleurs et des tracasseries administratives de divers ordres. Ces problèmes ne favorisent pas un climat propice à l'épanouissement des entreprises, à la sécurité des travailleurs, et à la paix sociale. Ils présentent une image du pays peu attrayante aux investisseurs nationaux et étrangers, créateurs d'entreprises et d'emplois, et deviennent source d'instabilité politique et de misère économique. Le présent article examine l'organisation des Tribunaux du Travail en présentant le ressort de ces juridictions, leur composition, les modalités de désignation des juges et des juges assesseurs, la durée du mandat du juge assesseur, comment ces Tribunaux siègent, et enfin les droits des juges qui oeuvrent au sein de ces Tribunaux. Ensuite, l'auteur décrit les compétences juridictionnelles du Tribunal du travail, pour examiner finalement la procédure contentieuse. En guise de conclusion, l'auteur déplore qu'à ce jour, l'installation effective des Tribunaux n'a pas encore connu le moindre début d'exécution. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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