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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Afrique au sud du Sahara: quelle stratégie de transition fiscale?
Author:Chambas, GérardISNI
Year:2005
Periodical:Afrique contemporaine
Issue:213
Pages:133-163
Language:French
Geographic term:Subsaharan Africa
Subjects:taxation
value added tax
fiscal law
Abstract:Parmi les causes de la faible croissance des pays africains figurent les carences des États en Afrique à offrir les biens publics indispensables au développement. Aussi la mobilisation des ressources publiques, principal mode de financement des biens publics, constitue-t-elle un enjeu crucial. Cependant, de nombreux États africains disposent toujours de ressources publiques faibles par rapport aux besoins en biens publics tandis que l'ensemble des pays doivent assurer leur 'transition fiscale', c'est à dire substituer des ressources de fiscalité interne à des recettes tarifaires décroissantes sans voir le niveau de leurs ressources publiques chuter. L'objectif du présent article est, après diagnostic sur la transition fiscale en Afrique, de répondre à deux questions étroitement liées: quels aménagements de législations fiscales et douanières la transition fiscale requiert-elle? Quelles réformes convient-il d'apporter aux modes d'administration des impôts? L'instrument central de la transition fiscale est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sans admettre d'exceptions, et cela malgré d'importants obstacles qui s'opposent à un développement rapide de la fiscalité directe. Les régimes douaniers et fiscaux de droit commun ne constituent plus des obstacles au développement économique. Exonération et régimes d'incitation ont perdu leur fondement. Mais une réforme de l'administration de l'impôt pour la rendre efficace et moderne est indispensable. La maîtrise des fondamentaux (évaluation de la valeur, de l'origine, de l'espèce tarifaire; application du transit et des régimes économiques) est une condition préalable à la modernisation des Douanes. La modernisation implique aussi l'informatisation, la transparence des textes et procédures douanières, et l'amélioration du contentieux jusqu'ici centré sur la transaction. Pour les administrations fiscales, la promotion du civisme fiscal constitue un objectif crucial. La réforme implique encore une réorganisation des administrations désormais structurées en fonction de catégories de contribuables, comme avec des services spécifiques pour les grandes entreprises et les moyennes entreprises. Bibliogr., notes, réf., rés. en français et en anglais (p. 9). [Résumé ASC Leiden]
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