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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le rapprochement des normes de l'OHADA avec la législation des pays d'Afrique anglophone à la lumière de l'expérience de l'harmonisation du droit des affaires des pays de l'Union européenne |
Author: | Coffy de Boisdeffre, Marie-Joseph |
Year: | 2004 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 114 |
Issue: | 849 |
Pages: | 425-436 |
Language: | French |
Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa Ghana Nigeria |
Subjects: | African organizations international law commercial law OHADA |
Abstract: | L'OHADA est un exemple unique d'une très large unification du droit des affaires par le système d'un traité international signé en 1993, le traité de Port-Louis (île Maurice), qui a édicté des normes d'application directe et de droit matériel à tous ses membres. Certains pays africains anglophones qui sont géographiquement proches de l'espace OHADA comme le Ghana et le Nigéria souhaitent bénéficier de l'attirance qu'exerce cet espace juridique. Or, le droit de ces pays est fondé sur la Common Law par opposition aux normes de droit latin, et ils ont conservé largement l'acquis britannique. Cet article étudie, à la lumière de l'exemple des méthodes utilisées en Europe pour permettre une convergence en droit des affaires des deux types de droit en question, les possibilités de rapprochement OHADA-pays de Common Law, par exemple au moyen de lois cadres d'harmonisation. [Résumé ASC Leiden] |