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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Endettement et droit international: réflexion pour une approche juridique des problèmes de la dette des pays en développement
Author:Kerdoun, AzzouzISNI
Year:2005
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:59
Issue:1
Pages:135-150
Language:French
Geographic terms:developing countries
Africa
Subjects:external debt
international law
international agreements
Abstract:L'endettement extérieur a atteint des proportions inquiétantes qui pèsent lourdement sur les pays en développement, notamment les plus pauvres qui se trouvent presque tous en Afrique. La légitimité de la dette suscite quelques interrogations importantes au niveau du droit international, spécialement à propos de la violation des droits de l'homme et de la souveraineté des États (I), et de l'application des principes généraux de droit (II). Dans la première partie, l'auteur rappelle les effets désastreux des Programmes d'ajustement structurel (PAS), qui sont la négation des droits économiques, sociaux et culturels des populations concernées. Les formes d'atteintes à la souveraineté des États en développement sont multiples. Elles sont des limitations à l'exercice des prérogatives de l'État, notamment à l'exercice de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Dans la deuxième partie, après avoir identifié les responsabilités juridiques des créanciers et des débiteurs, l'auteur examine le principe de bonne foi en relation avec les traités internationaux, qui s'est traduit en droit par la règle 'Pacta sunt servanda'. Mais ce principe peut voir son effet réduit par l'invocation de la clause 'rebus sic stantibus' qui signifie que, dans toute convention, les parties ont sous-entendu que les choses demeurent en l'état et la règle ne saurait autoriser un État à se fonder sur des modifications mineures, mais pas lorsqu'il s'agit d'un changement fondamental, qui porte sur une base essentielle du consentement de l'État à être lié et qui modifie radicalement la nature des obligations. Or, c'est le cas pour la dette. La clause rebus sic stantibus peut donc être invoquée et apparaît comme une sorte de secours pour les États endettés. Négativement interprêtée, elle permet de mettre en cause un accord dont le contenu et les termes ne concordent plus avec la réalité juridique ou factuelle. Bibliogr., notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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