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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA |
Author: | Kenfack Douajni, Gaston |
Year: | 2005 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 115 |
Issue: | 851 |
Pages: | 174-188 |
Language: | French |
Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
Subjects: | international law African organizations commercial law OHADA |
Abstract: | Le droit élaboré par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est généralement présenté comme étant d'origine civiliste et francophone. L'auteur entend démontrer que ce droit est empreint d'internationalité, eu égard à ses sources d'inspiration, tant en ce qui concerne certains actes uniformes actuellement en vigueur (première partie de l'article) que d'autres en cours d'élaboration (seconde partie). On peut constater que des instruments juridiques internationaux ont été pris en compte dans l'élaboration du droit commercial général, du droit de l'arbitrage, du droit comptable, et du transport terrestre des marchandises. Des projets d'acte uniforme OHADA sont actuellement en préparation pour traiter de certaines matières. Il s'agit du droit de la consommation, du droit du travail, du droit des contrats, du droit des sociétés coopératives et mutualistes. L'article montre plus particulièrement comment les instruments internationaux sont également sollicités dans cette phase de préparation en ce qui concerne les trois premiers. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |