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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'influence de l'internationalité dans l'élaboration du droit OHADA
Author:Kenfack Douajni, GastonISNI
Year:2005
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:115
Issue:851
Pages:174-188
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:international law
African organizations
commercial law
OHADA
Abstract:Le droit élaboré par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est généralement présenté comme étant d'origine civiliste et francophone. L'auteur entend démontrer que ce droit est empreint d'internationalité, eu égard à ses sources d'inspiration, tant en ce qui concerne certains actes uniformes actuellement en vigueur (première partie de l'article) que d'autres en cours d'élaboration (seconde partie). On peut constater que des instruments juridiques internationaux ont été pris en compte dans l'élaboration du droit commercial général, du droit de l'arbitrage, du droit comptable, et du transport terrestre des marchandises. Des projets d'acte uniforme OHADA sont actuellement en préparation pour traiter de certaines matières. Il s'agit du droit de la consommation, du droit du travail, du droit des contrats, du droit des sociétés coopératives et mutualistes. L'article montre plus particulièrement comment les instruments internationaux sont également sollicités dans cette phase de préparation en ce qui concerne les trois premiers. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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