Lutte contre l'impunité pour l'État de droit au-delà de la réconciliation

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Title:	Lutte contre l'impunité pour l'État de droit au-delà de la réconciliation
Author:	Ngoma-Binda, P.
Year:	2005
Periodical:	Congo-Afrique: économie, culture, vie sociale
Volume:	45
Issue:	399
Pages:	453-468
Language:	French
Geographic term:	Congo (Democratic Republic of)
Subjects:	rule of law amnesty impunity offences against human rights commissions of inquiry
Abstract:	La question que pose ce texte dans sa première partie est celle de savoir si la République du Congo satisfait aux exigences d'un État de droit. La deuxième partie examine celle de l'impunité: à l'instar de l'Afrique du Sud qui a mis sur pied la Commission Vérité et Réconciliation, la République démocratique du Congo a décidé de créer une institution semblable de façon à consolider l'unité nationale et promouvoir la réconciliation; mais l'impératif de la réconciliation et l'octroi d'une amnistie en vue de la paix ne doivent pas faire oublier le risque de la reconduction du libre cours à l'impunité. En face des craintes et des espoirs, l'auteur se propose d'expliciter la mission, les attributions et les compétences de la Commission, et de montrer le bien-fondé d'un tel mécanisme non juridictionnel de lutte contre l'impunité en dépit du scepticisme qu'il suscite. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]