Coopération ou intégration fiscale au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

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Title:	Coopération ou intégration fiscale au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Author:	Diarra, Éloi
Year:	2004
Periodical:	Revue burkinabè de droit
Issue:	45
Pages:	35-58
Language:	French
Geographic term:	West Africa
Subjects:	Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine fiscal law economic integration
Abstract:	L'Union économique et monétaire ouest-africane (UEMOA) a été instituée par un traité signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal). Elle a entrepris non seulement son intégration économique, mais aussi une véritable coopération fiscale entre les États membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Togo, Sénégal). Cet article traite dans sa première partie de l'abolition des barrières douanières et de l'institution du tarif extérieur au sein de l'UEMOA, et dans sa seconde partie des efforts entrepris en vue de réaliser l'harmonisation des fiscalités intérieures. Si l'Union a accompli de grands progrès dans l'harmonisation des impôts indirects, on ne peut en dire de même pour ce qui est de la fiscalité directe, même si des réalisations peuvent être relevées. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]