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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Les institutions de l'Union des Comores
Author:Hassane, Saïd Mohamed SaïdISNI
Year:2005
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:59
Issue:4
Pages:444-477
Language:French
Geographic term:Comoros
Subjects:constitutions
2001
federalism
Abstract:Les Comores ont proclamé unilatéralement leur indépendance le 6 juillet 1975, mais le décompte île par île révèle qu'à Mayotte le non contre l'indépendance l'a emporté avec 63,22 pour cent des suffrages exprimés. La France ne reconnaît l'indépendance que des îles d'Anjouan, de Mohéli et de Grande-Comore, consacrant ainsi la partition de l'archipel. Dans un climat d'instabilité, marqué en particulier par la crise sécessionniste anjouanaise de 1997, les Comores ont connu, depuis l'adoption de la loi fondamentale de 1977, plusieurs révisions de la Constitution. Le présent article se propose d'expliquer les institutions du nouvel ensemble comorien, l'Union des Comores. Devant le défi de consolider l'unité nationale par le renforcement de l'autonomie des îles, la Constitution de l'Union des Comores adoptée le 23 décembre 2001 met en place un système inédit, à la limite entre l'État fédéral et la confédération d'États. La première partie de l'étude traite de l'organisation des pouvoirs publics, pouvoir exécutif et pouvoir législatif; la seconde, des rapports entre les pouvoirs publics de l'union et des îles, puis des organes de contrôle. La conclusion est que l'État comorien n'est pas encore véritablement un État de droit, tant s'en faut. La Constitution est entachée dans sa forme de dispositions contradictoires et de passages obscurs qui font qu'elle manque de rigueur, de précision et de logique. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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