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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'évolution de la justice en Mauritanie
Author:Ramdan, Haimoud OuldISNI
Year:2005
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:59
Issue:4
Pages:478-498
Language:French
Geographic term:Mauritania
Subject:legal systems
Abstract:Dans sa première partie, le présent article rappelle que la justice en Mauritanie a connu trois périodes nettement distinctes au cours desquelles elle a épousé les contours des forces au pouvoir. Il s'agit de la justice précoloniale de type traditionnel, qui comprend deux phases, avant et après la propagation de l'islam; de la justice coloniale instaurée par les autorités françaises pendant la colonisation, le colonisateur français en Mauritanie ayant opté pour une division de principe du droit, avec une justice 'de droit musulman' ou 'justice autochtone' et une 'justice moderne' ou 'de droit français'; de la justice postcoloniale mise en place par les pouvoirs publics mauritaniens dès l'accession du pays à l'indépendance, et qui a connu, après la généralisation de la charia ou loi islamique (1983), des réaménagements dans un contexte de démocratisation (1993) et de sécurisation des investissements par la création d'institutions judiciaires spécialisées (1999). C'est l'aspect formel des juridictions qui est retracé dans la description de ces changements. En réalité, le cadre global, qui sert de toile de fond à cette évolution, est marqué par des ruptures profondes: incapacité de la justice officielle à couvrir tous les litiges que connaît la société et absence de fonction homogène des institutions judiciaires notamment. La deuxième partie montre que ces ruptures, d'une part, sont relatives aux rapports qu'entretient la justice avec la société, et d'autre part, sont inhérentes aux institutions judiciaires. Ces ruptures se manifestent essentiellement par la dichotomie entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exception qui fut, pendant longtemps, une caractéristique du système judiciaire mauritanien. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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