| Abstract: | Le sursis à exécution est une mesure de droit administratif à caractère exceptionnel prononcée par le juge, qui tend à paralyser provisoirement un acte administratif en en empêchant l'application immédiate. Il s'agit d'usage de 'prérogatives de puissance publique', pouvoirs juridiques dévolus à l'Administration, permettant la sauvegarde des droits individuels. Au Sénégal, l'approche du juge en la matière a connu des évolutions, qu'il s'agisse des éléments de son raisonnement ou, plus généralement, de sa plus ou moins grande inclination à faire droit aux demandes de sursis à exécution. Il est conféré au juge une certaine liberté d'appréciation. En effet, la malléabilité du cadre conceptuel induit la singularité des espèces à juger. Le juge a varié sa démarche dans l'examen des demandes de sursis à exécution, et sa jurisprudence s'est déroulée par séquences, du fait du maniement alternatif des conditions du sursis (partie un). La jurisprudence sénégalaise peut en outre être qualifiée de relativiste, du fait de la prévalence des considérations de fait et de la souplesse du cadre conceptuel (partie deux). La tendance jurisprudentielle est celle d'une libéralisation de l'octroi du sursis. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |
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