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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | L'OHADA et le climat d'investissemement en Afrique |
| Author: | Masamba, Roger |
| Year: | 2006 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 116 |
| Issue: | 855 |
| Pages: | 137-150 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | OHADA commercial law international law foreign investments legal reform |
| Abstract: | Le climat d'investissement en Afrique relève entre autres éléments d'une stratégie juridique et judiciaire. Celle-ci comprend la modernisation et l'adaptation du droit des affaires ainsi que la réhabilitation de la justice et la sécurisation des justiciables. C'est dans cette perspective qu'une évaluation du système OHADA doit identifier les imperfections, les obstacles et les atouts de cet espace juridique, qui est un cadre approprié pour l'amélioration du climat d'investissement et l'accélération du développement en Afrique (première partie), et en analyser les perspectives (deuxième partie), qui sont celles d'un droit africain des affaires à l'échelle continentale. Des contraintes juridiques (dégradation de la vie judiciaire en Afrique) et extrajuridiques (problèmes institutionnels au plan humanitaire; problèmes internes de gouvernance, d'éthique et d'organisation de la vie des affaires au plan national) existent. Toutefois, l'OHADA, à travers l'unification, la modernisation et la réhabilitation du droit des affaires, peut permettre l'organisation d'un marché commun africain parmi les pays membres partageant une communauté de patrimoine législatif. La consolidation du cadre juridique passe par l'innovation et l'élargissement de l'espace juridique. Le champ géographique de l'OHADA doit s'élargir au sein de (avec le Burundi, le Rwanda, la République démocratique du Congo) et en dehors de l'Afrique francophone (un rapprochement a déjà eu lieu avec le Ghana, le Nieria, le Liberia, l'Angola). L'adaptation des mécanismes d'intégration juridique implique la suppression du monopole reconnu à la langue française, et, en vertu de l'étroitesse du lien entre langue et droit, une prise en compte de la diversité des ordres juridiques en présence. Bibliogr., note, réf. [Résumé ASC Leiden] |