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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA |
| Author: | Maïdagi, Maïnassara |
| Year: | 2006 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 116 |
| Issue: | 855 |
| Pages: | 176-192 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | OHADA international law commercial law legal reform legal procedure debt |
| Abstract: | En vue de permettre un recouvrement rapide et efficace des créances, l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution de l'OHADA s'est employé à élaborer un véritable code dans ce domaine. Les techniques d'exécutions sont nouvelles, de par leur existence, et de par leur contenu. La première partie de l'article traite du renforcement des techniques d'exécution destiné à relever le défi de l'effectivité des décisions de justice à travers la rénovation des mesures propres à contraindre le débiteur aussi bien qu'à travers des mesures propres à satisfaire le créancier. Toutefois, la mise en oeuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution pose bon nombre de problèmes, dont les solutions pratiques restent controversées dans les juridictions nationales des États parties. La deuxième partie de l'article montre, à travers des exemples tirés de la jurisprudence au Cameroun et en Côte d'Ivoire, les difficultés d'application de certaines règles générales ou de certaines procédures spéciales de la réforme, ainsi que des problèmes nés de l'interprétation des dispositions particulières à chaque type de saisie. Note, réf. [Résumé ASC Leiden] |