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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La notion de groupe de sociétés en droit OHADA
Author:Kone, MamadouISNI
Year:2006
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:116
Issue:856
Pages:285-293
Language:French
Geographic terms:French-speaking Africa
Subsaharan Africa
Subjects:OHADA
international law
company law
Abstract:La recrudescence du phénomène de la concentration des entreprises constitue l'un des faits marquants de l'économie contemporaine. L'état de subordination des filiales à la société mère pose au juriste une difficulté à la fois théorique et pratique. Le droit OHADA, emboîtant le pas à certaines législations nationales (notamment le droit sénégalais), semble lentement s'orienter vers l'institution d'un véritable droit des groupes de sociétés, même si cette orientation paraît empreinte de réserves. C'est ainsi qu'il définit le groupe de sociétés comme 'un ensemble formé par des sociétés unies entre elles par des liens divers qui permettent à l'une d'elles de contrôler les autres'. On peut se demander quel type de liens entre sociétés est véritablement caractéristique du groupe. Par ailleurs, la notion de contrôle présentée comme le critère fondamental du groupe n'est pas définie de façon certaine. En effet, que faut-il entendre par 'détention effective du pouvoir de décision au sein d'une société'? Le présent article s'efforce d'apporter des éléments de réponse à ces interrogations. De la définition rappelée ci-dessus, il résulte que la notion de groupe est caractérisée par deux éléments essentiels: un ensemble de sociétés (première partie) et un rapport de contrôle entre ces sociétés (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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