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 Periodical article |
 Leiden University catalogue |
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| Title: | Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme |
| Author: | Muka Tshibende, Louis-Daniel |
| Year: | 2006 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 116 |
| Issue: | 856 |
| Pages: | 294-344 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | French-speaking Africa Subsaharan Africa |
| Subjects: | OHADA international law company law |
| Abstract: | Au nombre des organisations régionales développant entre leurs États membres un processus d'intégration juridique, l'Union européenne et l'OHADA semblent être actuellement celles qui ont concrétisé la volonté d'harmonisation du droit des affaires par l'élaboration progressive d'un droit communautaire des sociétés. En Afrique, principalement francophone, l'expression 'droit communautaire des sociétés' est couramment utilisée en doctrine - dans le sens très large de 'bloc commun de normes'- et sert en fait à désigner des réalités d'une grande diversité. L'acceptation qu'il convient d'en avoir dans une étude de type comparatiste est celle d'un 'ensemble de règles communes à plusieurs États, applicables aux sociétés commerciales et édictées dans le cadre d'une instance supranationale', en l'occurence l'OHADA et l'Union européenne. Les deux dynamiques ayant abouti aux régimes de la société anonyme de l'OHADA et de la société anonyme européenne, si elles se caractérisent par le volontarisme, sont toutefois différentes. La présente étude vise à analyser les objectifs poursuivis et les techniques retenues pour l'édification de ces régimes, leurs incidences actuelles ou éventuelles, ainsi que la manière dont les matières sont réparties dans les deux cas entre l'ordre juridique supranational et les droits nationaux. Elle s'articule en deux parties traitant des fins ou finalités (1e partie) et des moyens (2e partie) de l'unification, en Afrique et en Europe, du droit des sociétés anonymes. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |