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 Periodical article |
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| Title: | Le préfet des terres australes et antarctiques françaises: un nouveau responsable de la protection de l'environnement sur les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India |
| Author: | Oraison, André |
| Year: | 2006 |
| Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
| Volume: | 60 |
| Issue: | 1 |
| Pages: | 120-151 |
| Language: | French |
| Geographic terms: | Iles Éparses France |
| Subjects: | overseas territories national parks and reserves administrative reform environmental management |
| Abstract: | Un fait majeur vient de se produire en ce qui concerne les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, plus connues sous l'appellation d'îles Éparses. Un arrêté du 3 janvier 2005 enlève en effet la responsabilité de l'administration de ces petites îles françaises de l'océan Indien occidental au préfet de la Réunion, 'en tant que délégué du Gouvernement de la République', pour la confier désormais au préfet des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). C'est donc cette autorité qui est désormais habilitée 'a assurer la protection de l'environnement terrestre et marin des îles Éparses, érigées en réserve naturelle depuis un arrêté édicté par le 'délégué du Gouvernement de la République' le 18 novembre 1975. Cette autorité doit également veiller à ce que les îlots soient toujours inaccessibles au public. L'auteur évoque les caractéristiques physiques des îles Éparses et leur spécificité juridique. Il précise le fondement juridique de la création d'une réserve naturelle intégrale sur les îles Éparses et son champ d'application, ainsi que le fondement de l'interdiction d'aller et venir sur le territoire des îles et les effets d'une telle décision administrative. Notes, réf., rés. [Résumé extrait de la revue] |