Le Parlement au Congo-Brazzaville: 'Une expérience inachevée'

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Periodical article

Title:	Le Parlement au Congo-Brazzaville: 'Une expérience inachevée'
Author:	Mavoungou, Valentin
Year:	2006
Periodical:	Revue juridique et politique des états francophones
Volume:	60
Issue:	4
Pages:	504-529
Language:	French
Geographic term:	Congo (Republic of)
Subjects:	parliament constitutional reform
Abstract:	Cet article retrace l'histoire des mutations du Parlement et des textes constitutionnels (au nombre de dix depuis 1958 à 2002) dans la pratique au Congo Brazzaville à partir de l'assemblée législative constituante. Il commence en faisant l'analyse du parlementarisme d'inspiration coloniale dit aussi 'd'emprunt', qui aboutira à l'optique nationale post-indépendance (première partie). Le schéma traditionnel a toujours été celui de la répartition des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Avec l'avènement de la Conférence nationale souveraine sera inaugurée, sur le plan législatif, une nouvelle forme de représentativité du peuple par la création d'organes supra-institutionnels à partir de 1991. Ces substituts sont, sur le plan parlementaire, des exceptions au système usuel, avec in fine l'option pour le bicamérisme (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]