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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Vers la participation directe du citoyen à l'édification d'un État de droit?
Author:Moudoudou, PlacideISNI
Year:2006
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:60
Issue:2
Pages:276-300
Language:French
Geographic term:Congo (Republic of)
Subjects:rule of law
popular participation
jurisprudence
judicial review of legislation
Abstract:La présente étude a pour objet d'analyser, d'une part, comment et dans quelle mesure le citoyen congolais contribue, par sa participation éventuelle à l'élaboration des décisions administratives et par leur contestation devant leurs auteurs puis devant le juge administratif, à l'édification d'un État de droit au Congo. Et, d'autre part, comment, par la saisine du juge constitutionnel, il oblige le législateur à mieux respecter les règles et les principes à valeur constitutionnelle. Il apparaît, à l'analyse des lois et des jurisprudences administrative et constitutionnelle congolaises, que le citoyen congolais n'est ni effectivement associé à l'élaboration des textes destinés à le régir ni réellement écouté par l'administration et par les juges. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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