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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:La négociation collective en droit du travail: contribution à l'analyse prospective des normes applicables à la veille de l'adoption d'un nouvel acte uniforme par l'OHADA
Author:Foko, AthanaseISNI
Year:2007
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:117
Issue:858
Pages:7-39
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Cameroon
France
Subjects:OHADA
collective bargaining
labour law
Abstract:Dans le domaine du droit du travail, les négociations collectives sont actuellement encadrées par une armature juridique d'une diversité certaine dans les différents pays d'Afrique. Cet article s'efforce de dégager les grands traits caractéristiques susceptibles de former la composante d'un nouvel intrument OHADA, Acte uniforme portant droit du travail, en faisant référence en particulier au système camerounais et au système français. Pour que ces négociations soient conduites jusqu'à leur terme normal, et donc obtenir les conséquences escomptées (première partie), elles doivent se dérouler en conformité avec les normes prévues par rapport à la hiérarchie des normes juridiques (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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