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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Vers un contentieux objectif à Banjul? L'affaire Lawyers for Human Rights contre Royaume du Swaziland devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Author:Olinga, Alain DidierISNI
Year:2007
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:61
Issue:1
Pages:28-52
Language:French
Geographic term:Swaziland - Eswatini
Subjects:human rights
African Commission on Human and Peoples' Rights
African Charter on Human and Peoples' Rights
conflict of laws
Abstract:L'ONG Lawyers for Human Rights a introduit le 3 juin 2002 une communication tendant à faire constater par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples que le royaume du Swaziland avait violé certains articles de la Charte africaine. En mai 2005, à Banjul en Gambie, la Commission africaine a rendu ses constatations finales au sujet de la communication en question. Ces constatations vont jusqu'à traiter de la légitimité au regard de la charte d'un ordre juridique et politique étatique dans son pilier fondamental qu'est la norme constitutionnelle. La démarche processuelle de la Commission africaine paraît discutable (première partie). Toutefois, la Commission semble avoir été plus préoccupée par son rôle de promotrice d'un ordre régional des jeunes démocraties africaines, plutôt que par le souci de la technique processuelle. Faisant preuve à la fois de constance et de hardiesse, elle a réitéré la portée de l'engagement des États en vertu de la charte et des obligations qui en découlent, de même qu'elle a martelé son credo pour un modèle politique libéral dans le cadre africain. Il en ressort une démarche substantielle ambitieuse de la Commission africaine (deuxième partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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