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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le droit applicable dans la colonie de Côte d'Ivoire
Author:Nene Bi Boti, Séraphin
Year:2007
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:61
Issue:1
Pages:85-130
Language:French
Geographic term:Ivory Coast - Côte d'Ivoire
Subject:colonial law
Abstract:Le 10 mars 1893, le décret portant création de la colonie de Côte d'Ivoire est signé. La stratégie coloniale par le droit et les institutions de justice suppose tout à la fois structuration du réel, mise en place d'un ordre et relations d'affrontement. Le droit colonial a pour finalité de traduire normativement la civilisation du colonisateur. Mais il n'est pas la reproduction du droit du colonisateur. Il est pluriel: il est à la fois droit d'inspiration européenne et droit traditionnel réformé, transformé. La première partie de l'article montre comment le droit colonial suit le procédé de colonisation retenu par la puissance colonisatrice, ce qui explique la diversité de ses fondements, qui sont juridiques, mais aussi non juridiques (religieux, économiques, stratégiques, mais surtout idéologiques). Les idées (comme celles d'Houphouët Boigny ou de Charles de Gaulle) marquent de leur empreinte les caractères, la nature juridique et les finalités du droit applicable à la colonie de Côte d'Ivoire, bref, le contenu de ce droit. La deuxième partie évoque la façon dont le droit colonial, divisé en deux branches, droit public et droit privé, est un droit sui generis de par son contenu. Le droit public est un droit de domination; le droit privé colonial est un droit de 'minorisation' et d'acculturation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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