| Abstract: | Il est à craindre que le processus démocratique entamé en 1991 en Mauritanie en soit aujourd'hui réduit à un simple ravalement de façade, le pays ayant renoué avec les coups d'État et les révolutions de palais. Le Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) s'est emparé du pouvoir dans un coup d'État pacifique le 3 août 2005. Ce conseil s'est engagé à ne garder le pouvoir que temporairement pour assurer la préparation et la mise en place de véritables institutions démocratiques. La réforme constitutionnelle a été adoptée lors du référendum du 25 juin 2006. Le premier volet de la réforme tend à instaurer un mécanisme durable d'alternance démocratique au pouvoir (première partie) alors que le second, lui, est lié à la perspective de l'instauration d'un État de droit en ce qu'il entend organiser le statut des lois d'exception sous le nouvel ordre constitutionnel (deuxième partie). Deux facteurs en particulier risquent de constituer des obstacles au fonctionnement démocratique des institutions: l'hégémonie présidentielle consacrée par la Constitution, et l'ambiguïté entretenue autour du statut des forces armées nationales. Demeure le problème d'assurer l'apurement de l'ordre juridique mauritanien du fait de l'existence de lois ultérieures à la Constitution qui n'ont pas été contrôlées par le juge constitutionnel, aussi bien que des lois antérieures à 1991 mais bénéficiant d'une 'postconstitutionnalisation'. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |
Africana Periodical Literature 
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