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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain francophone de justice constitutionnelle |
Author: | Wandji K., J.F. |
Year: | 2007 |
Periodical: | Revue juridique et politique des états francophones |
Volume: | 61 |
Issue: | 4 |
Pages: | 415-446 |
Language: | French |
Geographic term: | Cameroon |
Subjects: | constitutional reform constitutional courts judicial review of legislation |
Abstract: | La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 au Cameroun introduit une rupture dans l'idée de soumettre la loi au juge, et intègre de ce fait le pays dans le mouvement général des démocraties en faveur de la justice constitutionnelle. On note donc un abandon de la réticence observée naguère à un véritable contrôle de constitutionnalité. L'expressiom de justice constitutionnelle exprime les mutations du droit constitutionnel et du constitutionnalisme actuel vers la hiérarchisation des normes et le respect de la suprématie de la constitution de la part des normes de rang inférieur. Existe-t-il un modèle africain de justice constitutionnelle? Le modèle africain francophone se caractérise par l'affirmation constitutionnelle d'une juridiction constitutionnelle spécifique d'une part, et d'autre part par l'originalité affirmée du mode et moment de saisine de cette juridiction quant aux modèles français et américains. Comment situer alors le Cameroun par rapport à cette vision d'ensemble? En effet si la justice constitutionnelle camerounaise s'ancre dans le modèle africain par l'affirmation constitutionnelle d'une juridiction spécifique (première partie), elle se singularise néanmoins face à l'originalité processuelle africaine. Doit-on alors considérer cette singularité en tant qu'insuffisance juridique ou traduction d'un particularisme sociologique (deuxième partie)? Notes, réf. [Résumé ASC Leiden] |