Les révisions de la Constitution au Gabon: essai d'analyse critique

bibliographic database
Line

Periodical article

Title:	Les révisions de la Constitution au Gabon: essai d'analyse critique
Author:	Nguema Ovono, Sylvain Fortune
Year:	2008
Periodical:	Revue juridique et politique des états francophones
Volume:	62
Issue:	1
Pages:	95-110
Language:	French
Geographic term:	Gabon
Subjects:	constitutional reform constitutional amendments
Abstract:	Depuis 1959, il semble exister une 'politique constitutionnelle' de la révision de la Constitution au Gabon. Certaines révisions montrent une certaine cohérence inspirée par de seules considérations politiques, voire politiciennes du moment. On pourrait parler de révisions conjoncturelles, comme celles relatives aux question de suppléance du pouvoir en 1997 et celles concernant les modes de scrutin en 2003 (Troisième partie). Cependant, à côté de révisions conjoncturelles, il en existe qui expriment une volonté d'améliorer l'ordonnancement institutionnel par des révisions structurelles de la Constitution. Les révisions opérées en 1994 et 2000 ont renforcé l'organigramme du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire (Deuxième partie). Pour mieux appréhender la question, la première partie de l'article présente des considérations théoriques er pratiques sur la procédure de révision, tout en montrant l'illicéité de la procédure de révision ayant favorisé la succession en 1967. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]