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Periodical issue Periodical issue Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Spécial OHADA
Editors:Delabrière, AntoineISNI
Tiger, Philippe
Year:2007
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique (ISSN 0336-1551)
Volume:117
Issue:860
Pages:419
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
African courts
international law
commercial law
property
public enterprises
company law
suretyship and guaranty
Abstract:Exclusivement consacré au droit OHADA, ce numéro spécial regroupe à la fois des contributions présentées lors des VIIIe assises de l'Association africaine des hautes juridictions francophones à Lomé, tenues du 6 au 9 juin 2006, des articles de doctrine et une chronique de jurisprudence OHADA. Contributions: Communications introductives présentées par Philippe Tiger et par Laurent Ben Kemoun lors du Colloque international tenu à Lomé, Togo, du 6 au 9 juin 2006 sur le thème: Les rapports entre les juridictions de cassation nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA: bilan et perspectives d'avenir - La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA, de Filiga Michel Sawadogo - De l'intérêt social dans l'AUSC (Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique, GIE) de l'OHADA, de Bérenger Yves Meuke - L'inscription des sûretés mobilières dans les actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial général et aux sûretés, de Miessan Ursène Emien. [Résumé ASC Leiden]
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