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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Asymétrie d'information, litiges et bien-être social dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé: le cas de la construction d'infrastructures d'intérêt public en Afrique
Author:Founanou, MathurinISNI
Year:2008
Periodical:African Development Review
Volume:20
Issue:2
Pages:221-246
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:public works
law of contract
public sector
private sector
Link:http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.1467-8268.2008.00183.x/pdf
Abstract:Dans cet article, l'auteur analyse la structure des contrats optimaux de partenariat public/privé concernant la construction d'infrastructures d'intérêt public en Afrique. Il considère une forme générale de contrat incitatif comportant un paiement ex-post qui dépend du coût du projet observé et d'un prix fixe. Lorsque l'opérateur du projet peut influencer le résultat ex-post par une action non observable par le partenaire public, il existe un risque de litiges concernant le coût observé ex-post. On montre que, le contrat optimal réalise un arbitrage entre deux effets: aléa moral et partage du risque. Les mécanismes réalisables en présence ou en absence de litiges sont caractérisés. En cas de litige, le contrat à prix fixe peut être inférieur à un contrat à remboursement de coût. Ce résultat entre en contradiction avec le résultat bien connu selon lequel, en incitant l'agent à exercer un effort de réduction du coût, un contrat à prix fixe domine le contrat à remboursement du coût. Bibliogr., notes, réf., rés. en anglais et en français. [Résumé extrait de la revue]
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