Réflexion sur les départs volontaires en droit du travail mauritanien

Yahya, Mohamed

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Title:	Réflexion sur les départs volontaires en droit du travail mauritanien
Author:	Yahya, Mohamed
Year:	2008
Periodical:	Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:	118
Issue:	863
Pages:	163-188
Language:	French
Geographic term:	Mauritania
Subjects:	labour contracts labour law
Abstract:	Au cours des dernières décennies du vingtième siècle, sous l'effet de la crise économique, se développent en Mauritanie des formes variées de rupture du contrat de travail telles que le départ volontaire, et la résiliation amiable ou judiciaire ou pour la force majeure. Le départ à la retraite est aussi une forme particulière de rupture dont le principe est posé par les textes. Ces formes de rupture de contrat tiennent une place relativement importante à côté du licenciement et de la démission qualifiés de modes de rupture de droit commun pour le contrat de travail à durée indéterminée en raison de leur fréquence et de leur importance théorique et pratique. En Mauritanie, avec la crise économique et à la faveur des mesures de libéralisme économique et du désengagement de l'État, ce moyen de rupture des contrats de travail devient une pratique courante qui ne se limite pas à des cas individuels mais prend aussi des formes collectives. Mais la question ne fait pas l'objet de réglementation spécifique, ce qui est regrettable à un moment où ces pratiques de rupture deviennent courantes. Socialement parlant, la nécessité de protéger les travailleurs face à l'instabilité de leur emploi se pose avec acuité. Dans le présent article, la question de la légalité de ces types de rupture est traitée dans un premier temps, puis on envisage dans un deuxième temps les effets des départs volontaires, mode autonome de rupture dont la non réglementation est source d'incertitudes quant aux effets qu'il engendre. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]