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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone OHADA
Author:Emien, MiessanISNI
Year:2008
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:118
Issue:864
Pages:261-291
Language:French
Geographic term:Subsaharan Africa
Subjects:legislation
international law
company law
OHADA
Abstract:D'après les dispositions du droit OHADA (articles 494 à 515 de l'acte du 17 avril 1997) permettant aux fondateurs de sociétés anonymes de les organiser selon un système nouveau, l'administrateur général peut cumuler les fonctions d'administration et de direction de l'entreprise sociétaire. Cette tâche étant dévolue à plusieurs organes dans le système classique, l'Acte uniforme reconnaît à l'administrateur général la faculté de se faire assister d'un adjoint. La présente étude montre les particularités dans la structure nouvelle d'administration et de gestion des sociétés anonymes issue de l'Acte uniforme OHADA quant à son institution ou à sa mise en place effective (première partie) et à ses attributions (seconde partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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