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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:L'inamovibilité de l'exécutif dans les communautés économiques d'Afrique francophone: de la maîtrise politique au respect du droit: 'Quand, aux chefs d'État, la logique institutionnelle communautaire se dévoile...'
Author:Priso-Essawe, Samuel
Year:2008
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:118
Issue:864
Pages:317-339
Language:French
Geographic terms:Central Africa
West Africa
Subjects:Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
heads of State
legal procedure
power
Abstract:Dans les organisations d'intégration économique créées au milieu des années 1990 en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest, l'exercice du pouvoir de décision est réparti notamment entre des organes de direction - la Conférence des chefs d'État et le Conseil des ministres -, et des organes d'exécution, le secrétariat exécutif de la CEMAC (Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale) et la Commission de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). L'indépendance des organes exécutifs à l'égard des organes de direction, composés de représentants des États, est assurée au moyen de l'inamovibilité conférée au secrétariat exécutif de la CEMAC et aux commissaires de l'UEMOA. La garantie en est confiée à des juridictions communautaires. Mais la pratique montre que, dans la conduite des Communautés, les chefs d'État tendent à ne pas respecter les dispositions conventionnelles et à vouloir contrôler les organes exécutifs par tous les moyens, volonté qui est désormais contestée sur le terrain juridictionnel. Même si le rapport de force qui se manifeste est politique, il doit se dérouler dans le respect des traités communautaires, ce qui n'est pas toujours le cas. L'inamovibilité reconnue aux organes exécutifs des deux communautés, renforcée par sa protection juridictionnelle, remet en cause l'hégémonie absolue des chefs d'État. Elle les oblige à passer d'une vision exclusivement politique des organisations internationales à une logique juridique qu'instaurent les traités de Ndjaména et de Dakar, qui protègent le secrétaire exécutif et la commission. Car si la nomination de l'exécutif est politiquement et collectivement maîtrisée par les États (première partie), la fin du mandat échappe à leur discrétion (seconde partie). En fin de compte, le juge communautaire est un maillon ultime de la protection juridique de la cessation de fonction par les traités: c'est à lui qu'est confié le contrôle de la cessation des fonctions, voire la décision d'y mettre fin. L'étude s'appuie sur la jurisprudence, et en particulier sur l''affaire Yaï', pour illustrer des cas d'abus de pouvoir de la conférence des chefs d'État vis à vis de la Cour de justice de l'UEMOA. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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