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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal
Author:Tambedou, MalickISNI
Year:2008
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:62
Issue:3
Pages:271-314
Language:French
Geographic term:Senegal
Subjects:judicial power
separation of powers
legal reform
Abstract:Le présent article, en se fondant sur le droit positif et la doctrine juridique, traite de la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal. La première partie montre que, au regard de la définition de l'indépendance telle que définie dans l'introduction, au Sénégal le pouvoir judiciaire est fondamentalement dépendant par rapport au pouvoir exécutif, puisque ce dernier intervient dans la nomination et la révocation des membres du pouvoir judiciaire, qu'il gère également. Les magistrats sont en effet nommés par le président de la République. La révocation des magistrats est initiée par le ministre de la Justice, et d'autre part, juridiquement consacrée par un décret présidentiel. Quant à la gestion exécutive du pouvoir judiciaire, d'une part, le parquet est hiérarchisé et placé sous l'autorité directe du ministre de la Justice, et d'autre part, le pouvoir judiciaire est géré dans son ensemble par ce même ministre de la Justice. Dans la pratique, cette dépendance vis à vis du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif se traduit par des empiètements, obstructions, et empêchements dans le domaine de la Justice. Dans la deuxième partie de l'étude, l'analyse des textes, des faits et de la doctrine juridique fait apparaître que la situation de dépendance dans laquelle se trouve le pouvoir judiciaire sénégalais est toutefois tempérée et susceptible de solutions. Elle est tempérée par deux éléments, qui sont le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège, ainsi protégés d'une suspension arbitraire, et l'institution du Conseil supérieur de la magistrature qui atténue la dépendance du pouvoir judiciaire. Enfin, selon l'article, la dépendance dénotée chez le pouvoir judiciaire au Sénégal connaît aussi des solutions d'ordre institutionnel et extra-institutionnel. Au plan institutionnel, il s'agira de couper le 'cordon ombilical' reliant le parquet au pouvoir exécutif, et de réformer le Conseil supérieur de la magistrature. Au plan extra-institutionnel, les solutions concernent ou non les magistrats. Dans le premier cas, elles consistent à opter pour le système américain de l'élection populaire des magistrats et à instituer leur responsabilité tout en leur ouvrant le droit de publier une opinion dissidente. Dans le second cas, il s'agit de solutions visant l'application effective des décisions de justice, et d'autre part, visant la justiciabilité des membres du législatif et de l'exécutif. [Résumé ASC Leiden]
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