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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le juge constitutionnel africain et la technique des réserves d'interprétation
Author:Diagne, MayacineISNI
Year:2008
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:62
Issue:3
Pages:367-400
Language:French
Geographic term:Africa
Subjects:constitutional courts
judges
jurisprudence
Abstract:Le juge constitutionnel africain fait depuis quelques années preuve d'originalité en diversifiant les types de concepts opératoires dont il dispose dans le contentieux constitutionnel. Les décisions relatives à la technique des décisions interprétatives témoignent de la performance de la jurisprudence. L'auteur tente d'apporter un éclairage sur la problématique de l'oeuvre intellectuelle du juge constitutionnel africain lorsqu'il emploie la déclaration de conformité sous réserve, nouvelle technique opératoire du contentieux constitutionnel. En Afrique, la technique des réserves d'interprétation est singulière parce qu'elle n'a pas pour objet d'échapper à l'alternative validation-invalidation: le juge constitutionnel ordonne au législateur ou à l'autorité de contrôler, de corriger son texte dans le sens voulu par lui-même. Ce concept opératoire a un intérêt au plan pratique et stratégique, et, au plan politique, il constitue un mécanisme d'atténuation des conflits entre les organes constitutionnels. Pour rendre compte de la spécificité de la technique des réserves d'interprétation en Afrique, l'étude emprunte une perspective analytique, jurisprudentielle et comparative avec le droit constitutionnel étranger. Il apparaît que, si le juge africain manifeste un attachement à ce procédé, cette technique a cependant une portée toute relative quant à l'édification du contentieux constitutionnel dans les pays africains. Notes, rés. [Résumé ASC Leiden]
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