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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:OHADA entre adolescence et âge adulte: une crise existentielle!: rapport général de l'Université d'été du Cercle Horizon Club OHADA d'Orléans 1-3 juillet 2008
Author:Ngwanza, Achille
Year:2009
Periodical:Penant: revue de droit des pays d'Afrique
Volume:119
Issue:866
Pages:5-20
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
legal reform
commercial law
international law
Abstract:L'auteur pense indispensable une redéfinition de l'essence de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). Les dysfonctionnements de cette organisation appellent selon lui un remodelage de ses institutions, ce qui implique une nouvelle organisation des rapports entre ordre juridique communautaire et ordre interne pour appliquer dans la pratique les Actes uniformes. Ce travail de reformulation paradigmatique ne produira de résultat que s'il est complété par une clarification philosophique de la politique normative de l'OHADA (première partie). Dans la seconde partie, l'auteur s'interroge sur la promotion du droit des affaires africain et la diffusion efficace des règles OHADA dans le but de promouvoir la sécurisation des investissements dans davantage de pays d'Afrique subsaharienne. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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