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Periodical article | Leiden University catalogue | WorldCat |
Title: | La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA |
Author: | Djogbenou, Joseph |
Year: | 2009 |
Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
Volume: | 119 |
Issue: | 867 |
Pages: | 133-172 |
Language: | French |
Geographic terms: | Subsaharan Africa French-speaking Africa |
Subjects: | international law law of contract OHADA legal reform |
Abstract: | La notion de cause - objective et subjective - dans les obligations contractuelles fait l'objet d'une controverse qui n'est pas nouvelle, certains juristes faisant une distinction entre la cause ou but visé et le motif ou mobile. Pour ce qui est de la législation OHADA visant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, le déclin de la cause est déjà notable dans les Actes uniformes établissant les contrats spéciaux. Pour répondre à la nature des contrats auxquels s'intéresse habituellement le monde des affaires (contrats à titre onéreux, souvent synallagmatiques), le législateur communautaire a, certes, reconduit dans ses normes la cause objective qu'il renforce ailleurs par des substituts qui répondent aussi au souci de la justice contractuelle. Mais, en raison de ce que l'objectif du projet communautaire est la stimulation et la facilitation des affaires en Afrique, le législateur semble avoir pris l'option de considérer moins la cause subjective, renonçant manifestement au contrôle de la police contractuelle assurée par le juge. L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats, inspiré des Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (version 2004), a préféré évincer formellement la cause des conditions de formation du contrat. Mais à la réalité, il a plutôt assuré une redistribution fonctionnelle de la cause, celle-ci réapparaissant au travers des fenêtres ouvertes par les rédacteurs sur l'ordre public, les bonnes moeurs et les lois impératives. La présente étude recherche si la cause assure les fonctions, d'une part, d'équilibre des attentes des parties à l'intérieur du contrat, et d'autre part, de vérification de la moralité des motivations de chacune des parties dans les contrats stipulés sur le fondement des Actes uniformes, ainsi que la mesure de leur prise en compte. La cause peut être envisagée, d'abord comme un instrument de justice contractuelle (1e partie), puis comme un instrument de police contractuelle (2e partie). Notes, réf., rés. [Résumé ASC Leiden] |