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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Brèves réflexions sur la loi portant code de justice militaire de la République du Niger
Author:Narey, Oumarou
Year:2009
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:63
Issue:2
Pages:195-238
Language:French
Geographic term:Niger
Subject:military law
Abstract:La présente contribution vise à apporter, sous un angle purement juridique, des commentaires sur la loi portant Code de justice militaire du Niger. L'auteur souligne la spécificité organisationnelle d'une telle juridiction pénale, et son domaine de compétence en temps de paix ou de guerre ou encore en période d'exception (première partie). Puis il procède à un examen des infractions prévues par le Code de justice militaire, des infractions au droit international humanitaire et des peines applicables (deuxième partie), laissant de côté la procédure pénale militaire. L'article est suivi d'extraits de la loi no. 2003-010 portant Code de justice militaire de la République du Niger. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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