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Title:Les mutations juridiques dans le système OHADA
Editor:Akam Akam, André
Year:2009
Pages:262
Language:French
City of publisher:Paris
Publisher:L'Harmattan
ISBN:2296098762; 9782296098763
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
economic integration
international law
commercial law
African courts
conference papers (form)
2008
Abstract:Un colloque international consacré aux aspects juridiques des mutations entraînées par le développement du système OHADA s'est tenu les 2 et 3 juin 2008 à l'Université de Ngaoundéré (Cameroun). Le présent ouvrage rassemble un certain nombre de textes des interventions présentées à ce colloque, de façon à établir un bilan de la législation OHADA. Première partie: Aspects généraux. Titres: Présentation générale du système OHADA (Paul-Gérard Pougoué) - L'OHADA et l'intégration juridique en Afrique (André Akam Akam) - Le clair-obscur de la répartition des compétences entre la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions nationales de cassation (Joseph Fometeu). Deuxième partie: Aspects particuliers. Titres: Soliloque sur un exemple d'incohérence en droit OHADA: la cessation des fonctions des dirigeants sociaux (André Akam Akam) - Le rôle du registre du commerce et du crédit mobilier OHADA dans l'amélioration de l'accès au crédit (Yvette-Rachel Kalieu Elongo) - L'essor de l'expertise de gestion dans l'espace OHADA (Athanase Foko) - Le caractère d'ordre public du droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique (Pascal Nguihé Kanté) - La protection de la société commerciale en droit OHADA (Monique-Aimée Njandeu). [Résumé ASC Leiden]
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