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 Periodical article |
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| Title: | De nouvelles perspectives pour le droit ivoirien en matière de rupture du lien conjugal? (Réflexions hypothétiques sur les incidences du jugement français du tribunal de Lille du 1er avril 2008) |
| Author: | Ouattara, Abdouramane |
| Year: | 2009 |
| Periodical: | Penant: revue de droit des pays d'Afrique |
| Volume: | 119 |
| Issue: | 868 |
| Pages: | 261-292 |
| Language: | French |
| Geographic term: | Ivory Coast - Côte d'Ivoire |
| Subjects: | marriage law legal reform |
| Abstract: | Au lendemain de son accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a opéré une vaste entreprise d'édification législative, notamment en droit des personnes et de la famille. Cependant, avec l'évolution des réalités sociales, cet arsenal juridique se révèle aujourd'hui vétuste, voire obsolète en de nombreux aspects. La présente étude se veut à la fois diagnostique et prospective sur les adaptations possibles des causes de rupture du mariage, dans le cas d'une réforme législative en Côte d'Ivoire, en se fondant sur l'analyse de la décision du tribunal de Lille (France) du premier avril 2008. Les qualités essentielles du conjoint sont-elles exclusivement une cause d'annulation du mariage ou constituent-elles, au contraire, un fondement de rupture qu'elle partagerait avec le divorce? L'étude examine d'abord en première partie la rupture du lien conjugal pour des causes antérieures au mariage (hypothèse de l'annulation), puis la rupture du lien conjugal pour des causes contemporaines au mariage (hypothèse du divorce) dans une deuxième partie. Notes, réf., rés. en français et en anglais. [Résumé ASC Leiden] |