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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Le nouveau droit africain: au-delà des différences entre la common law et le droit civil
Author:Mancuso, SalvatoreISNI
Year:2009
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:63
Issue:3
Pages:417-437
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:OHADA
conflict of laws
international law
commercial law
customary law
Abstract:Le droit harmonisé des affaires ou OHADA a été créé parce que l'investissement en Afrique était limité du fait de l'insécurité juridique et judiciaire. Les États originaires membres de l'OHADA sont francophones, et le cadre juridique résultant des Actes uniformes de l'OHADA est fondé sur le droit continental et est, dans une certaine mesure, inspiré du droit des affaires français. Mais, de manière générale, les États qui ont récemment adhéré à l'OHADA sont des pays qui ne sont pas de tradition civiliste, c'est à dire où l'on se réfère aux principes de droit établis par le code. Dans la partie anglophone du Cameroun, le système de la 'common law' est de rigueur. Pourtant, selon l'auteur, le droit 'continental' de tradition civiliste et la 'common law' ne devraient pas être considérés comme deux systèmes entièrement distincts, mais plutôt comme deux aspects d'une tradition juridique occidentale. De plus, il n'existe pas une telle différence entre l'OHADA conçu comme un cadre juridique fondé sur le modèle du droit continental et le modèle de la 'common law', en particulier en ce qui concerne la règle du précédent, un des piliers du système de la 'common law'. L'auteur analyse ensuite le concept africain du droit pour s'efforcer de comprendre la relation avec la nouvelle strate du droit international qui s'est ajoutée au droit africain dans le domaine des affaires, et voir comment le droit africain traditionnel peut contribuer au développement du nouveau droit sur le continent. Il remarque que le droit coutumier africain accorde une importance à des éléments et facteurs qui sont juridiquement sans pertinence pour un juriste occidental, comme le surnaturel, et que d'autre part le droit non écrit est la norme en Afrique. Il préconise une recherche sur le secteur 'informel' du commerce dont le droit OHADA ne s'occupe pas. Les sociétés africaines qui se transforment voient en effet se créer de nouvelles coutumes et un droit spontané côte à côte avec le droit officiel, qui par ailleurs est souvent ignoré et n'est pas appliqué, Notes, réf., rés. en anglais. [Résumé ASC Leiden]
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