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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Rapport d'enquête sur 'La perception du droit et de la justice dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, Burkina Faso'
Author:Club OHADA des enseignants du Burkina Faso
Year:2009
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:63
Issue:3
Pages:467-496
Language:French
Geographic term:Burkina Faso
Subjects:access to justice
attitudes
OHADA
Abstract:Ce rapport sur la perception du droit et de la justice dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso est fondé sur un questionnaire, dont le texte est donné en annexe. Il analyse des questions touchant au rapport entre les citoyens et la justice au Burkina Faso. Le degré de légitimité accordé à la justice est indéniable, mais le justiciable est souvent retenu par des contraintes tant morales que matérielles; Sur le plan pratique, la faculté d'accès à la justice est loin d'être effective du fait de la forte propension vers la justice privée et une certaine méconnaissance de la procédure de l'arbitrage. On note une méconnaissance des textes des Actes uniformes de l'OHADA, dont le but est l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. La faible invocabilité de ces textes est mise en rapport avec d'autres mécanismes de régulation sociale tels que la magie, la religion, ou toutes croyances qui poussent à rechercher un arrangement. Le justiciable recourt assez peu aux services de l'avocat, qui pourtant joue un rôle important dans la société. La majorité des enquêtés n'a pas recours à la justice parce qu'elle ne lui fait pas confiance du fait de la corruption de celle-ci. Le dernier point traité dans ce rapport est celui du droit de propriété. Ann., notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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