Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurances (CIMA)

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Title:	Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurances (CIMA)
Author:	Dembele, Amidou
Year:	2009
Periodical:	Revue juridique et politique des états francophones
Volume:	63
Issue:	3
Pages:	544-551
Language:	French
Geographic terms:	Subsaharan Africa French-speaking Africa
Subjects:	intellectual property insurance international law African organizations OHADA OAPI
Abstract:	La CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) et l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) sont deux organisations d'intégration juridique sectorielle. La première a été créée le 10 juillet à Yaoundé (Cameroun), et est entrée en vigueur le 15 février 1995 par l'élaboration d'une législation unique. La seconde a été instituée par l'accord de Bangui (République centrafricaine) du 2 mars 1977. Des États membres de l'OHADA, seule l'Union des Comores n'est pas membre de l'OAPI. L'article examine les règles de leur fonctionnement, les principes qui les sous-tendent, l'application du code CIMA et de la législation uniforme élaborée par l'OAPI. Les limites de compétence qui sont assignées à ces organisations, par leurs traités constitutifs, visent à éviter tout risque de conflit de normes entre l'OHADA et lesdites organisations. [Résumé ASC Leiden]