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Periodical article Periodical article Leiden University catalogue Leiden University catalogue WorldCat catalogue WorldCat
Title:Des tendances contemporaines de la normativité constitutionnelle: le cas de l'Afrique noire francophone
Author:Coulibaley, Babakane D.ISNI
Year:2009
Periodical:Revue juridique et politique des états francophones
Volume:63
Issue:4
Pages:710-783
Language:French
Geographic terms:Subsaharan Africa
French-speaking Africa
Subjects:constitutions
constitutional law
judicial system
judicial review of legislation
rule of law
Abstract:En octobre 2005, des experts, acteurs politiques, représentants de la société civile et des organisations internationales se sont réunis à Cotonou (Bénin), en vue de réfléchir sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique. La présente étude, qui porte plus particulièrement sur l'Afrique noire francophone, montre que l'idée neuve de Constitution se construit à travers un double mouvement de redimensionnement: un redimensionnement institutionnel fondé sur le support des Conventions de la Constitution, et un redimensionnement normatif ayant pour vecteur la lecture juridictionnelle des droits reconnus et garantis par le texte constitutionnel. Quelque séduction que la notion de Conventions de la Constitution puisse exercer sur les esprits, ses dérives autoritaristes potentielles rendent aléatoire toute idée de progrès politique et institutionnel. En revanche, la réécriture juridictionnelle des droits, malgré ses fortunes inégales dans les systèmes juridiques africains francophones, redonne aux citoyens le moyen de faire de la Constitution l'Acte qui leur permet de se subordonner leurs représentants conformément aux normes d'un État de droit. À notre époque de mondialisation des concepts et des références à l'État de droit, les États africains francophones sont fondés à vouloir enrichir la normativité constitutionnelle en puisant dans les apports fournis par l'analyse politiste et juridique. Mais le test décisif résultera du choix des mécanismes et règles de régulation du pouvoir, puis de leur adaptation aux systèmes politiques de ces pays. L'appréciation de la pertinence des solutions susceptibles d'être retenues passe par le double examen des vecteurs de la normativité constitutionnelle (1ère partie) et de leurs incidences respectives sur les systèmes juridiques de ces pays (2e partie). Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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